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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales existant entre les éditions À CONTRESENS, E.I. inscrite au RCS de Soissons 479 683 187, dont le siège est situé 2 hameau de Villers la Fosse 02200 Vauxrezis, France, et l’auteur de la commande – et sont valables au moment où la commande, d’un ou plusieurs ouvrages, est passée. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions – qui pourront être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.acontresenseditions.com.

Article 2 : Disponibilité des articles

Les articles proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. En dépit d’une mise à jour régulière du site, certains articles peuvent s’avérer provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité des Éditions À CONTRESENS.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après la commande, les Éditions À CONTRESENS  avertissent le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier.

Article 3. Prix

Les prix indiqués sur le site Internet des Éditions À CONTRESENS sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils respectent la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. TVA non applicable - article 293 B du Code général des Impôts.

Article 4. Commande

Nos livres sont disponibles en vente ou sur commande dans toutes les librairies françaises, sur ce site via le bouton « ajouter au panier » ou directement auprès de l’éditeur (onglet contact du site).

Dans le cas d’une commande passée sur le site Internet des Éditions À CONTRESENS, le client est réputé capable de contracter. La confirmation de commande vaut acceptation et pleine connaissance des conditions générales de vente présentées sur le site. Les commandes sont servies dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Paiement
Les éditions À CONTRESENS mettent à disposition du client des moyens de paiement différent :

– Compte Paypal (traitement instantané)
Le payement s’effectue via la plateforme sécurisée Paypal. Aucune donnée n’est transmise ni enregistrée par les éditions À CONTRESENS.

– Carte bleue via PayPlug (traitement instantané)
Le payement s’effectue via la plateforme sécurisée PayPlug. Aucune donnée n’est transmise ni enregistrée par les éditions À CONTRESENS

– Paiement par chèque en euro (traitement plus long)
Les chèques sont à rédiger à l’ordre de À CONTRESENS éditons, et à adresser à :
Éditions À CONTRESENS
2, hameau de Villers La Fosse
02200 VAUXREZIS France

Article 6 : Livraison, délais, frais de port

Sauf disposition contraire, les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est préférable d’indiquer une adresse où la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais sont variables selon la zone d’envoi. La responsabilité des Éditions À CONTRESENS ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Les Éditions À CONTRESENS s’engagent toutefois à traiter les commandes dans un délais de 48 heures.
En cas de commande réglée par chèque, celle-ci n’est traitée qu’à réception dudit règlement – les délais d’expédition et de traitement de la commande se trouvant rallongés d’autant.
En cas de livraison hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à sa charge exclusive.

Article 7 : Retours et remboursement

Le client dispose d’un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (avec copie de la facture concernée et motif du retour) pour se voir échanger ou rembourser sa commande, sans pénalité. Les frais de retour sont toutefois à sa charge.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état et non ouverts dans leur emballage d’origine sont repris ou échangés. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Éditions À CONTRESENS, 2, hameau de villers la Fosse 02200 Vauxrezis.
Passé ce délai de trente jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et acceptés par le client.

Article 8. Propriété intellectuelle

Les textes et images reproduits sur le site des Éditions À CONTRESENS sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces œuvres protégées est interdite. Toute reproduction non autorisée ou autre utilisation est une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 : Garantie et responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Éditions À CONTRESENS déclinent toute responsabilité en cas de produit livré ne répondant pas à la législation du pays de destination (censure, interdiction d’un auteur, d’un titre, etc.).
La responsabilité des Éditions À CONTRESENS ne saurait également être engagée du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes du site des éditions peuvent renvoyer.
La responsabilité des Éditions À CONTRESENS n’est pas retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que catastrophe, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie, panne de matériel ou du fait des agissements du client.
La responsabilité des Éditions À CONTRESENS  n’est pas engagée en cas d’erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations les représentant n’étant pas contractuels.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données recueillies sur son site sont traitées par les Éditions À CONTRESENS dans la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de prendre contact avec les éditions par courrier ou via l’adresse mail ci-après : acontresenseditions.adm@gmail.com

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les ventes en ligne réalisées par les Éditions À CONTRESENS à partir de leur site Internet, par fax ou par téléphone sont gouvernées par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l'administrateur du présent site.